Mentions légales

INTRODUCTION

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Les Ruchers du Gers se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.lesruchersdugers.com

DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.lesruchersdugers.com

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

RÉALISATION

Site internet créé par : Avedia Création de site internet à Nice

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